La solution
Une attestation d'exposition au retrait-gonflement des argiles calculée sur la parcelle cadastrale exacte, appliquée au type d'acte que vous préparez, horodatée et traçable — quelques secondes, sans saisie manuelle du risque.
1. Un croisement géométrique réel, pas une approximation à l'adresse
Le référentiel parcellaire est construit par spatial join puis intersections géométriques réelles (shapely) entre la couche officielle alearg_25 millésime 2026 (Géorisques/BRGM, fichiers départementaux EPSG:2154) et le cadastre Etalab (cadastre.data.gouv.fr, millésime 2026-06-01 au pilote). Pour chaque parcelle, le calcul produit :
- les surfaces par niveau d'aléa (faible / moyen / fort) issues des intersections réelles ;
- le niveau d'aléa maximal rencontré sur la parcelle ;
- le % de surface exposée, avec des seuils documentés et modifiables : une parcelle est déclarée exposée si l'intersection cumulée est ≥ 1 m² et ≥ 0,05 % de sa surface.
Limite assumée : la géométrie cadastrale Etalab peut différer légèrement de la contenance fiscale (ex. parcelle pilote 321190000D0262 : 3 076 m² géométriques pour 3 000 m² de contenance). Les limites de parcelles et de zones d'aléa restent approximatives.
2. Un moteur de règles par type d'acte
La conclusion affichée sur l'attestation dépend de l'acte préparé — jamais un document générique unique :
| Acte | Règle appliquée |
|---|---|
| Terrain nu constructible (vente / promesse) | Parcelle exposée sur la carte 2026 → information RGA obligatoire dans l'acte (arrêté du 09/01/2026, actes conclus à compter du 01/07/2026) ; précision du niveau d'aléa et du % de surface ; recommandation d'étude géotechnique NF P 94-500. |
| CCMI (construction de maison individuelle) | Idem : information RGA obligatoire si parcelle exposée (art. L. 271-4 s. CCH). |
| Bâti existant | À date, la carte RGA 2026 n'entre pas dans l'ERRIAL de l'immobilier bâti (hors PPR sécheresse) : mention informative recommandée + veille réglementaire (extension possible du périmètre). |
| SIS (tous actes) | Si un secteur d'information sur les sols couvre la parcelle → information obligatoire dans l'acte (art. L. 125-6 C. env.). Aucun SIS sur la commune pilote. |
3. Une attestation horodatée et traçable
Chaque génération produit deux livrables :
- une attestation HTML imprimable, sobre et adaptée à l'annexion à l'acte ;
- des métadonnées JSON de traçabilité : identifiant de génération, horodatage, version et source de chaque couche utilisée (RGA, SIS, cadastre), références réglementaires.
Le principe d'opposabilité : le zonage opposable est celui publié à la date de l'acte. En production, chaque attestation permettra de retrouver la version exacte des couches ; un service de production doit en outre conserver un archive des couches utilisées (empreinte/hash des fichiers) et un horodatage fiable.
4. La gestion des deux millésimes (période transitoire)
Le zonage 2020 reste la référence pour les actes conclus avant le 01/07/2026 ; le zonage 2026 (alearg_25, arrêté du 09/01/2026) s'applique aux actes conclus à compter de cette date. Le service sait quelle carte appliquer selon la date de l'acte, et le document le mentionne.
5. Couverture des risques : ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas
| Risque / couche | Stade pilote (04/09/2026) | Production (feuille de route) |
|---|---|---|
| RGA — carte 2026 (alearg_25) | Opérationnel — intersection géométrique réelle, démontré sur 8 990 parcelles à Eauze (32) | + gestion double millésime 2020/2026, versionnage et archivage |
| SIS (secteurs d'information sur les sols) | Opérationnel — aucun SIS sur la commune pilote | Opérationnel |
| Cavités souterraines, mouvements de terrain | Base départementale pilote vide (Gers) — mécanisme prêt | À activer là où les données existent |
| PPR (inondation, sécheresse…), radon, ICPE, BASIAS/BASOL | Hors périmètre du prototype | Extension progressive (ERRIAL complet par parcelle) |
Le service ne se substitue ni à l'ERRIAL officiel (autres risques : PPR, cavités, radon…) ni à l'étude géotechnique NF P 94-500 recommandée en zone d'aléa. Cette mention figure systématiquement.
6. Limites du prototype (honnêteté méthodologique)
- Démonstration sur 1 commune pilote (Eauze, 32119, Gers) ; le passage à l'échelle nationale suppose un partitionnement par département.
- Le fichier départemental du Gers ne contient que les niveaux moyen et fort — aucune zone « faible » ; l'absence de niveau 1 doit être contrôlée contre la légende officielle avant production.
- Les couches évoluent (SIS mis à jour quotidiennement, carte RGA par arrêté) : la traçabilité embarque version et horodatage, mais l'archivage certifié des couches reste à instrumenter.
- Le croisement géométrique est calculé sur la géométrie cadastrale Etalab, qui peut différer de la contenance fiscale.
7. Feuille de route vers la production
- Validation du gabarit d'attestation et des règles par type d'acte par un notaire partenaire et un juriste (CRIDON) ;
- Souscription de la responsabilité civile professionnelle ;
- Instrumentation du versionnage + archivage des couches (empreintes) et de l'horodatage ;
- Veille juridique permanente (évolution RGA vers le bâti, ERRIAL, doctrine CRIDON, jurisprudence) ;
- Montée en charge : 2-3 communes de profils différents, puis partitionnement départemental.
8. Sources et licences
Couches utilisées, toutes en etalab-2.0 (Licence Ouverte 2.0), mention des sources obligatoire (figurant sur chaque attestation et dans les métadonnées JSON) :
- alearg_25 millésime 2026 — Géorisques / BRGM (fichiers départementaux, EPSG:2154) ;
- cadastre (parcelles, communes) — Etalab, cadastre.data.gouv.fr (millésime 2026-06-01 au pilote) ;
- SIS — Géorisques WFS (BRGM).
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