Mentions légales

Éditeur du site

Le site cadastrisk.fr est un service de la société PFD (PERFORMANCES.DIGITAL), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 978 097 152 (SIRET 978 097 152 00018), TVA intracommunautaire FR49978097152, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Président : ZECORP.

Contact : via le formulaire de contact du site.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de la société PFD (PERFORMANCES.DIGITAL).

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via son offre Cloudflare Pages.

Propriété intellectuelle

La structure du site et son contenu éditorial sont la propriété de la société PFD (PERFORMANCES.DIGITAL), éditrice du service CadastRisk. Les données et couches utilisées par le service sont publiques sous Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0), avec mention obligatoire de leur source : couche alearg_25 millésime 2026 et SIS (Géorisques / BRGM), cadastre (Etalab, cadastre.data.gouv.fr). Les attestations et analyses produites sont des œuvres originales de CadastRisk.

Conditions générales

Les conditions de fourniture du service sont détaillées dans les conditions générales.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, structure, coordonnées, besoin) ne sont utilisées que pour répondre à la demande et ne sont jamais cédées à des tiers. Voir la page confidentialité.

Responsabilité

CadastRisk est un prototype non opposable : le contenu de ce site et les attestations produites par le service ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel. Le service ne remplace ni l'ERRIAL officiel ni l'étude géotechnique NF P 94-500. Les informations diffusées le sont à titre informatif, sans garantie de l'absence d'erreurs.