DOCUMENT DE DÉMONSTRATION — commune fictive « Montclar-la-Selve » (32469, Gers), parcelle fictive, exposition simulée. Ne correspond à aucune parcelle ni commune réelle. Document non opposable : gabarit à valider par un notaire et un juriste avant diffusion commerciale.

État des risques et pollutions — Information RGA (carte 2026) · prototype pilote

Retrait-gonflement des argiles — carte d'exposition 2026 — arrêté du 09/01/2026 — applicable aux actes conclus à compter du 01/07/2026 (terrains nus constructibles, CCMI)

1. Identification du bien

Commune	MONTCLAR-LA-SELVE — code INSEE 32469	Département	GERS (32)
Référence cadastrale	321324690A0042	Section / numéro	A / 42
Contenance	1,250 m² soit 0.12 ha	Adresse / lieu-dit	Au Village

2. Exposition au retrait-gonflement des argiles (carte 2026)

Parcelle exposée : OUI — parcelle située en zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles
Niveau d'aléa maximal intersecté : fort — 100.0 % de la surface de la parcelle en zone d'aléa
Surfaces par niveau (intersections ≥ 1 m²) : fort : 890 m² ; moyen : 360 m²

Zonage : couche alearg_25 millésime 2026, fichier AleaRG_2025_32_L93.shp (EPSG:2154), téléchargée le 2026-09-05 depuis Géorisques (BRGM). La présence en zone d'aléa (faible, moyen ou fort), quel qu'en soit le niveau, déclenche l'obligation d'information RGA pour les terrains nus constructibles et les contrats CCMI.

3. Autres risques pris en compte (couches disponibles au pilote)

Risque	Résultat sur la parcelle
SIS — secteurs d'information sur les sols	Aucun SIS sur la parcelle (aucun SIS recensé sur la commune ; 6 dans le département)
Cavités souterraines / mouvements de terrain	Base départementale Géorisques vide pour le Gers au moment du pilote — voir README_MVP.md

4. Règles applicables par type d'acte

Type d'acte	Conclusion et recommandation	Références
Vente / promesse de vente d'un terrain nu constructible	Information RGA OBLIGATOIRE : terrain situé dans une zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles de la carte 2026 (arrêté du 09/01/2026, actes conclus à compter du 01/07/2026). Joindre l'état des risques RGA à l'acte ; indiquer le niveau d'aléa (fort) et la part de surface concernée ; recommander une étude géotechnique (NF P 94-500).	Art. L. 125-5 C. env. ; arrêté du 09/01/2026 (JO) ; L. 271-4 CCH
Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI)	Information RGA OBLIGATOIRE : terrain situé dans une zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles de la carte 2026 (arrêté du 09/01/2026, actes conclus à compter du 01/07/2026). Joindre l'état des risques RGA à l'acte ; indiquer le niveau d'aléa (fort) et la part de surface concernée ; recommander une étude géotechnique (NF P 94-500).	Art. L. 125-5 C. env. ; arrêté du 09/01/2026 ; art. L. 231-1 s. CCH
Vente d'un immeuble bâti existant	Information RGA non requise à ce jour pour le bâti existant (hors PPR sécheresse) ; à titre informatif, parcelle en zone d'aléa fort de la carte 2026. Mention RGA informative ; veille réglementaire (extension possible du périmètre).	Art. L. 125-5 C. env. (ERRIAL) — RGA hors périmètre ERRIAL bâti à date

Recommandation pilote : document généré automatiquement à partir des données ouvertes Géorisques / Etalab (Licence Ouverte 2.0). Il ne se substitue ni à l'état des risques officiel (ERRIAL) ni à une étude géotechnique (NF P 94-500). Gabarit à faire valider par un juriste avant diffusion commerciale ; responsabilité civile professionnelle requise ; versionner les couches utilisées.

Généré le 2026-09-05 à 01:08 UTC par « Risques parcelle » (MVP v1.0). Couche alearg_25 2026 (Géorisques/BRGM) · cadastre Etalab millésime 2026-06-01. Identifiant de génération : 20260905T010857Z. À conserver avec l'acte (traçabilité).

DOCUMENT DE DÉMONSTRATION — commune et parcelle fictives (« Montclar-la-Selve », 32469), exposition simulée, générées par scripts/attestation_demo.py pour illustrer le rendu CadastRisk. Prototype non opposable : ne constitue ni un conseil juridique ni un engagement contractuel ; ne remplace ni l'ERRIAL officiel ni l'étude géotechnique NF P 94-500.